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Forme juridique : [SAS / SARL / EI / etc.]
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SIREN / SIRET : [NUMÉRO SIREN/SIRET]
RCS : [VILLE D'IMMATRICULATION] [NUMÉRO]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
E-mail : [contact@clariodoc.com]
Directeur de la publication : [NOM DU RESPONSABLE]

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Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de [RAISON SOCIALE], sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux clients consommateurs le cas échéant.