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Conditions Générales d'Utilisation

Document type à faire valider par un avocat avant toute diffusion commerciale. Les champs entre crochets (ex. [RAISON SOCIALE]) doivent être complétés avec les informations réelles de votre société avant publication.

Dernière mise à jour : [DATE] · Version 1.0

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service ClarioDoc, une plateforme de gestion électronique de documents (GED) éditée par [RAISON SOCIALE] (ci-après « ClarioDoc »), permettant à une entreprise cliente (« le Client ») et à ses utilisateurs autorisés de déposer, classer, indexer, rechercher et partager des documents professionnels.

Toute création de compte ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service et comptes

L'accès au Service pour une entreprise se fait soit par création directe d'un espace (auto-inscription), soit sur invitation d'un Administrateur d'entreprise déjà titulaire d'un espace ClarioDoc. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'Administrateur d'entreprise (rôle « Administrateur ») est seul habilité à inviter, modifier ou retirer les utilisateurs de son entreprise, à configurer les classeurs, listes, adresses de dépôt et tampons, et à consulter les journaux d'activité de son entreprise.

3. Isolation des données entre entreprises

Chaque entreprise cliente dispose d'un espace de travail strictement isolé. ClarioDoc met en œuvre les mesures techniques nécessaires pour qu'aucune entreprise ne puisse accéder aux documents, utilisateurs, journaux ou paramètres d'une autre entreprise cliente.

4. Obligations de l'utilisateur

  • Ne déposer que des documents dont il détient légalement les droits ou l'autorisation de traitement ;
  • Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'isolation des données ou de contrôle d'accès ;
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants et signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte ;
  • Respecter les droits des tiers, notamment en matière de données personnelles contenues dans les documents déposés.

5. Disponibilité et évolution du Service

ClarioDoc met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions programmées (maintenance) peuvent survenir, avec information préalable dans la mesure du possible. ClarioDoc se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service, sans dégrader substantiellement le service rendu au Client sans préavis raisonnable.

6. Propriété des documents et des données

Le Client et ses utilisateurs conservent l'entière propriété des documents et données déposés sur le Service. ClarioDoc n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus et ne les utilise que dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service (stockage, indexation, reconnaissance de texte, recherche), conformément à la Politique de Confidentialité et à l'Accord de traitement des données (DPA).

7. Suspension et résiliation

ClarioDoc peut suspendre l'accès d'une entreprise en cas de manquement grave aux présentes CGU, de non-paiement, ou de comportement mettant en danger la sécurité du Service ou d'autres clients. La suspension n'entraîne pas la suppression des documents et données, qui restent accessibles à la levée de la suspension. Le Client peut à tout moment demander la clôture de son compte ; les modalités de restitution et de suppression des données sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

ClarioDoc s'engage à apporter un soin raisonnable à la fourniture du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données résultant d'une utilisation non conforme du Service par le Client, ou de force majeure. La responsabilité de ClarioDoc, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux montants effectivement versés par le Client au titre du Service au cours des douze (12) derniers mois.

9. Modification des CGU

ClarioDoc peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par e-mail ou via le Service, avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit [français / applicable]. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de [VILLE], sous réserve de règles impératives contraires.